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14 rue de la Banque - 60000 BEAUVAIS Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sur rendez-vous

Annabelle PONTIER, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

Avocate au Barreau de Beauvais, dans l’Oise, j’interviens dans toute la France dans les domaines d’activités liés aux personnes et à l’immobilier, et dans tous les contrats qui s’y rapportent, ainsi qu’en matière de responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale.

J’ai développé une expertise particulière dans les dossiers complexes en matière de contrats de vente, d’assurance, de crédit, dans le domaine de l’immobilier et de la construction.

Mes compétences se distinguent en matière familiale par une écoute attentive des victimes de manipulations et une stratégie adaptée contre les pervers narcissiques.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces domaines d’intervention:

I. Interventions dans le domaine des personnes :

A. Famille/Successions :

1) Famille :

  • Divorce,
  • Contribution aux charges du mariage,
  • PACS
  • Concubinage
  • Liquidation de régimes matrimoniaux et d’indivisions
  • Pensions alimentaires (fixation/diminution/augmentation) pour les enfants, mais aussi pour les parents âgés, qui sont dans le besoin,
  • Prestation compensatoire (fixation/révision),
  • Changement de résidence des enfants,
  • Autorité parentale exclusive,
  • Délégation d’autorité parentale,
  • Adoption simple et plénière, y compris révocation,
  • Kafala
  • Etablissement judiciaire de la filiation Paternelle/action en contestation de Paternité.<

2) Successions :

  • Legs/libéralités (donations, donation-partage, contestation de testament ou de donations, révocations de donations, action en nullité de testament, liquidation et partage d’indivision successorale…...),
  • Requête afin d’envoi en possession.  

3) Protection des personnes :

  • Placement sous curatelle ou tutelle de majeurs, 
  • Contestations de placement sous curatelle ou tutelle,
  • Demande de changement de curateur/tuteur,
  • Contestation des mesures prises par le curateur/tuteur ou refusées par lui,
  • Tutelles des mineurs,
  • Emancipation de mineurs 

B. Auteurs et Victimes d’infractions :

1)  Auteurs :

  • Infractions au droit routier (permis de conduire, points, conduite sous l’emprise de l’alcool/stupéfiants, annulation de permis, conduite sans permis ou malgré invalidation), 
  • CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), 
  • Procédures d’enquête devant le juge d’instruction(escroquerie, abus de biens sociaux, abus de vulnérabilité, accidents de la circulation…etc), 
  • Aménagement de peines (condamnés libres ou emprisonnés).

2)  Victimes :

  • De violences, de violences sexuelles, familiales, d’escroquerie, d’abus de vulnérabilité, de faux et usage de faux, d’accidents de la circulation, de blessures et homicides involontaires…etc 
  • Action en réparation et afin d’indemnisation, y compris devant la CIVI

C. Responsabilité professionnelle et personnelle :

1) Responsabilité personnelle :

  • Victimes ou auteurs d’accidents (de la circulation, de ski, à cheval, à vélo, à pied…,
  • Défense/action en responsabilité,
  • Action afin d’indemnisation,
  • Contestation du refus d’indemnisation par l’assurance,
  • Mise en jeu des garanties,

2) Responsabilité professionnelle :

  • Des médecins,
  • Des vétérinaires,
  • Des notaires,
  • Des agents immobiliers,
  • Des constructeurs,
  • Des garagistes,
  • Des commerçants,
  • Des artisans.

II.    Interventions dans le domaine des maisons :

A. Contrats et litiges directement liés aux maisons :

1) Contrats liés aux maisons :

  • Achat/vente de bien immobilier :contestation/annulation,
  • CCMI,
  • VEFA,
  • Construction/rénovation/chantiers,
  • Prêts immobiliers,
  • Baux d’habitation,
  • Baux commerciaux.

2) Litiges liés aux maisons :

  • Trouble anormal du voisinage,
  • Litige de voisinage,
  • Vices cachés,
  • Servitudes,
  • Construction/rénovation,
  • Abandon de chantier,
  • Prêts immobiliers,
  • Non-paiement de loyers, expulsion, reprise, indemnités d’éviction, dégradations locatives, récupération de charges.

B. Contrats et litiges indirectement liés aux maisons : 

1) Assurance : 

  • Déclaration de sinistre,  
  • Refus de prise en charge par l’assurance (échéances prêts immobiliers, garantie incendie, garantie contre le vol, garantie responsabilité civile, accident de la circulation…), 
  • Action contre l’assureur afin de paiement, 
  • Nullité du contrat d’assurance. 

2) Banque : 

  • Crédits immobiliers (déchéance du terme, demande de paiement du solde, contestations, délai de paiement, prescription/forclusion), 
  • Crédits à la consommation  (déchéance du terme, demande de paiement du solde, contestations, délai de paiement, prescription/forclusion),
  • Cautionnement (contestation/annulation), 
  • Responsabilité bancaire pour défaut de mise en garde et de conseil.  

3) Collectivités territoriales : 

  • Litige avec les communes/le département :  dommages causés par un ouvrage public, par des travaux publics, par un changement du plan de circulation dans la ville, dommages causés aux tiers par l’octroi d’un permis de construire, ou d’une autorisation d’exploiter, 
  • Autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, autorisation préalable. 

4) Voisins :

  • Tapage nocturne ou diurne,
  • Chien méchant/attaque, morsure, 
  • Trouble du voisinage,
  • Droit de passage,
  • Entretien d’une entrée commune.

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