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Avocat en droit animalier à Beauvais

Vous avez confié votre cheval à un club ou à une écurie, ou à un particulier, et ça ne se passe pas bien ? ou un accident est survenu au cours duquel vous ou votre cheval avez été blessés ? Propriétaire et cavalière, en plus d’être avocate, je saurai vous conseiller sur la procédure pour faire respecter vos droits.

J’interviens aussi pour les problèmes d’achats et de vente d’équidés, de chiens et chats, d’accidents causé par eux, ou à ceux-ci, et pour la défense des animaux victimes de maltraitance, en partenariat avec des associations de protection.

L'achat et la vente d'animaux

Des obligations pèsent sur les éleveurs en matière de vente, et plus généralement sur tous les professionnels qui interviennent en matière de vente d’animaux.

Les éleveurs, particuliers comme professionnels, doivent s’assurer que le chien, le chat, sont en bonne santé, et exempts de tares, avant de les employer à la reproduction.

Après la naissance des chiots/chatons, ils doivent s’assurer de la bonne santé des animaux, les faire vacciner et identifier par puce électronique ou tatouage.

Et ils doivent vous délivrer une information conforme aux vérifications auxquelles ils ont procédé, ce qui implique qu’ils vous donnent des justificatifs des soins donnés et des vérifications entreprises.

Ils doivent aussi garantir, qu’ils le veuillent ou non, contre les vices cachés qui affecteraient la santé des animaux vendus, qui existent avant la vente, même s’ils n’en ont pas eu eux-mêmes connaissance, et vous rembourser le prix d’achat ou les frais vétérinaire s’il y a lieu.

Enfin, l’animal vendu doit être conforme au descriptif de vente : un chien de race qui n’est pas inscrit à titre préalable au LOF (livre des origines françaises) en considération du pedigree de ses parents, ne peut pas être vendu comme tel car il ne pourra pas être confirmé comme appartenant à cette race.

Cela a bien sur des conséquences sur le prix de l’animal, et sur ce que vous souhaitez en faire.

Un animal non confirmé ne pourra pas servir de reproducteur, sauf à vous dispenser de revendiquer son appartenance à cette race.

Bref, il existe un droit particulier à la vente de chiens et chats, et, en tant qu'avocat à Beauvais, je suis là pour vous aider à y voir clair et à défendre vos droits.

La mise en cause d'un animal dans un accident

Vous êtes responsables des animaux qui sont sous votre garde et sous votre contrôle, que vous soyez propriétaires ou pas de celui-ci.

S’il cause un dommage à quelqu’un, volontairement ou involontairement, votre responsabilité sera engagée.

Vous devrez donc indemniser la victime du dommage, sauf si vous justifiez d’une assurance.

Je peux vous aider dans le cadre de votre déclaration de sinistre, y compris en cas de refus de prise en charge par l’assurance.

Si vous n’avez pas d’assurance, vérifions ensemble s’il n’existe pas une cause extérieure ou une faute de la victime qui limiterait votre responsabilité ou le droit à indemnisation de la victime, voire l’exclurait.

Si vous êtes victime d’une morsure (de chien, de cheval, de chat…etc), d’un coup de pied, d’une chute provoquée par un animal, et que vous subissez un préjudice corporel, des indemnités vous sont certainement dues ; il ne reste plus qu’à les calculer et à mettre en marche la procédure d’indemnisation.

Mais pour cela il faut faire la démonstration du lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur.

C’est mon travail.

La défense des animaux victimes de maltraitance

Vous avez confié votre cheval à un club ou à une écurie, ou à un particulier, et ça ne se passe pas bien ? ou un accident est survenu au cours duquel vous ou votre cheval avez été blessés ? Propriétaire et cavalière, en plus d’être avocate, je saurai vous conseiller sur la procédure pour faire respecter vos droits.

J’interviens aussi pour les problèmes d’achats et de vente d’équidés, de chiens et chats, d’accidents causé par eux, ou à ceux-ci, et pour la défense des animaux victimes de maltraitance, en partenariat avec des associations de protection.

Lien utile

https://www.centrale-canine.fr/

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