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14 rue de la Banque - 60000 BEAUVAIS Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sur rendez-vous

Maître PONTIER est membre de l’IDE (Institut du Droit équin)

Elle connaît le droit particulier applicable en matière de chevaux, qui recoupe plusieurs domaines (droit rural, droit civil…) et la jurisprudence appliquée par les tribunaux.

Elle pourra vous conseiller en matière de vente pour rédiger votre acte de vente et éviter tout contentieux avec vos acheteurs.

Elle pourra vous assister en cas d’achat, pour vérifier si le contrat de vente proposé par le marchand de chevaux, l’éleveur ou le particulier, est régulier, afin de vous éviter de mauvaises surprises.

Acheter un cheval, au-delà du prix d’achat, vous engage à exposer des frais d’entretien très importants ; il ne faut donc pas vous tromper, et réfléchir à deux fois avant de signer.

L’avis d’un professionnel du droit complétera l’avis qui vous sera donné par votre vétérinaire.

Il vaut mieux dépenser quelques dizaines d’euros pour être certain de votre achat, plutôt que de vous retrouver avec un cheval qui ne vous convient pas et dont vous ne saurez que faire, et cela vous reviendra moins cher qu’une procédure afin d’annulation de vente.

Pensez-y !

S’il s’avère malgré tout qu’en dépit des précautions prises, le certificat vétérinaire préalable à l’achat s’avère erroné, et que votre cheval ne peut pas faire de compétition, et n’est donc pas conforme à sa destination, une annulation de vente peut être envisagée.

De même si le cheval qui vous a été vendu ne correspond pas à votre niveau en tant que cavalier, ou s’il s’avère que le vendeur vous a menti sur les antécédents médicaux de votre cheval (dissimulation de coliques antérieures à l’achat, par exemple) et que cela a des conséquences désastreuses pour vous et pour lui, là encore je saurai vous aider à trouver des solutions juridiques pour résoudre ce problème, que ce soit en faisant annuler la vente, ou en obtenant une indemnisation.

Si le diagnostic du vétérinaire est erroné, et que finalement le cheval n’est pas apte à la compétition ou à la pratique auquel vous le destiniez, là encore des recours sont possibles.

Enfin, une chute de cheval peut être due à une cause extérieure qui engage la responsabilité de son auteur : responsabilité de l’hippodrome pour piste de course mal entretenue, responsabilité du centre équestre pour défaut de compétence du moniteur ou de sécurité (cours inadapté à votre niveau, par exemple)…etc

Je suis là pour vous aider à déterminer qui est responsable,  comment le prouver, quelles sommes demander, à qui et dans quelles conditions.

Vous avez confié votre cheval à une écurie et il a été victime d’un dommage : il s’est enfui de son pré mal clôturé, a fait une colique fatale alors qu’il était sensé être sous la surveillance effective du propriétaire de l’écurie, il a perdu beaucoup de poids car il a été sous-alimenté ou autre ?

Et vous le récupérez dans un état qui n’était pas celui dans lequel vous l’aviez confié à l’écurie ?

La responsabilité du propriétaire de l’écurie peut être engagée dans le cadre du contrat de pension que vous avez conclu, quand bien même celui-ci n’aurait pas été matérialisé par un écrit, mais conclu oralement.

De même en cas d’incendie ou de tout autre dommage causé à votre cheval, qui serait indépendant de la volonté du propriétaire de l’écurie, celui-ci est sensé être assuré pour les dommages causés à votre animal, dont il assure la garde.

Renseignez-vous sur les responsabilités éventuelles et sur les leviers à actionner pour être indemnisé.

Lien utile

www.institut-droit-equin.fr

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" Le seul combat perdu d'avance est celui auquel on renonce " Gandhi