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Quelques exemples de décisions obtenues par le cabinet en 2017

Le 09 novembre 2017

- Le 10 octobre 2017, Maître PONTIER obtient du président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais statuant en référé qu’il ordonne une expertise médicale afin d’indemnisation par le Fonds de Garantie des préjudices subis par sa cliente, victime d’un accident de ski, suite à l’aggravation de son préjudice.

- Le 9 octobre 2017, Maître PONTIER obtient du juge aux affaires familiales de Beauvais que le mari soit condamné à payer une prestation compensatoire de 50.000€ à sa cliente dans le cadre du divorce.

- Le 11 septembre 2017, Maître PONTIER obtient après une simple mise en demeure d’une assurance qu’elle indemnise ses clients à hauteur de 30.000€.

- Le 6 septembre 2017, Maître PONTIER obtient du le tribunal correctionnel de Beauvais qu’il relaxe son client poursuivi pour conduite à une vitesse excessive.

- Fin septembre 2017, dans le cadre d’une contestation du permis de construire accordé à son voisin devant le tribunal administratif d’Amiens, mon client se voit offrir une indemnité transactionnelle conséquente par l’avocat de son adversaire, pour mettre fin au litige.

- Le 25 août 2017, Maître PONTIER évite, hors procédure judiciaire,  à son client d’avoir à partager son héritage avec deux sœurs dont il ignorait l’existence.

- Le 21 août 2017, Maître PONTIER obtient amiablement des bailleurs qu’ils renoncent au bénéfice de la caution donnée par son client pour garantir le paiement des loyers impayés.

- Le 24 juillet 2017, Maître PONTIER obtient du juge aux affaires familiales de Senlis qu’il transfère la garde de l’enfant au père dans le cadre du déménagement de la mère à 700kms.

- Le 17 juillet 2017, Maître PONTIER obtient du Tribunal de Grande Instance de Beauvais la condamnation du voisin à démolir le mur, le balcon et différents autres ouvrages construit au préjudice de ses clients, et à indemniser ces derniers pour les différents préjudices subis.

- Le 12 juin 2017, Maître PONTIER obtient du Tribunal de Grande Instance de Beauvais qu’il déboute les acheteurs d’une maison qui avaient injustement attaqué sa cliente, vendeuse du bien immobilier, de leur demande de garantie des vices cachés, et obtient de surcroît qu’ils soient condamnés à indemniser sa cliente pour les frais de justice occasionnés.

-Le 19 mai 2017, Maître PONTIER obtient du tribunal correctionnel de Beauvais qu’il relaxe son client poursuivi pour délit de fuite après un accident.

- Le 25 avril 2017, Maître PONTIER obtient du juge aux affaires familiales de Beauvais qu’il transfère la garde d’un des enfants au père et obtient la diminution de la pension alimentaire due pour l’autre enfant.

- Le 24 avril 2017, Maître PONTIER obtient du juge aux affaires familiales pour son client que son épouse soit débouté de  sa demande de prestation compensatoire et lui évite ainsi d’avoir à payer 16.000€ à ce titre dans le cadre du divorce.

- Le 3 avril 2017, Maître PONTIER obtient du Tribunal de Grande Instance de Beauvais qu’il annule la vente d’un bien immobilier pour dol, et obtient pour son client la somme totale de 127.000€ à titre de dommages et intérêts.

- Le 30 mars 2017, Maître PONTIER obtient du président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais statuant en référé qu’il ordonne une expertise médicale afin d’indemnisation par l’assurance des préjudices subis par sa cliente dans le cadre d’un refus de prise en charge par l’assurance du remboursement des échéances de son crédit immobilier.

" Le seul combat perdu d'avance est celui auquel on renonce " Gandhi